Droit à la présomption d'innocence et liberté d'expression : « radiographie » de la mise en balance réalisée par le juge

(1) À la mémoire de F. Dayaud.

(2) Civ. 1re, 14 déc. 2022, no 21-20.188, Légipresse 2023. 11 et les obs. ; ibid. 2023. 182, chron. N. Verly ; D. 2023. 137, obs. E. Dreyer.

(3) V., L. François, La Médiatisation du procès pénal, thèse, Limoges, 2001, sous la dir. du professeur J.-P. Marguénaud.

(4) Civ. 1re, 9 juill. 2003, no 00-20.289 P+I, D. 2004. 1633, obs. C. Caron ; RTD civ. 2003. 680, obs. J. Hauser ; Gaz. Pal. 2003. 3112, note D. Amson ; CCE 2003. Comm. 115, obs. A. Lepage ; JCP 2003. II. 10139, note J. Ravanas. Cette solution a été réaffirmée dans plusieurs autres arrêts, Civ. 1re, 30 sept. 2015, no 14-16.273, Légipresse 2015. 590 et les obs. ; ibid. 590 et les obs. ; D. 2015. 2008 ; ibid. 2016. 277, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2016. 42, obs. V. Varet ; RTD civ. 2016. 449, obs. N. Cayrol ; Civ. 1re, 10 oct. 2019, no 18-21.871 F+P+B+I, D. 2019. 1991 ; ibid. 2020. 237, obs. E. Dreyer ; Dalloz IP/IT 2020. 73, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2019. 517 et les obs. ; CCE 2020. Comm. 4, obs. A. Lepage. Pour une critique de cette méthode, v. P.-Y. Gautier, Contre la « balance des intérêts » : hiérarchie des droits fondamentaux, D. 2015. 2189.

(5) Civ. 1re, 10 avr. 2013, no 11-28.406, Bull. civ. I, no 77 ; Légipresse 2013. 269 et les obs. ; ibid. 352, Étude E. Dreyer ; D. 2013. 1003, obs. S. Lavric ; Civ. 1re, 6 mars 1996, no 93-20.478, D. 1997. 72, obs. J.-Y. Dupeux.

(6) Civ. 1re, 6 janv. 2021, no 19-21.718, D. 2021. 780, note S. Detraz ; Légipresse 2021. 8 et les obs. ; ibid. 91, étude C. Bigot ; CCE 2022. Comm. 30, obs. A. Lepage.

(7) Civ. 1re, 10 avr. 2013, n° 11-28.406, préc. ; Civ. 1re, 6 mars 1996, n° 93-20.478, préc.

(8) Cette notion a été définie par la CEDH dans l'arrêt Couderc et Hachette Filipacchi associés c/ France du 10 nov. 2015 : « Ont trait à un intérêt général les questions qui touchent le public dans une mesure telle qu'il peut légitimement s'y intéresser, qui éveillent son attention ou le préoccupent sensiblement, notamment parce qu'elles concernent le bien-être des citoyens ou la vie de la collectivité. Tel est le cas également des questions qui sont susceptibles de créer une forte controverse, qui portent sur un thème social important, ou encore qui ont trait à un problème dont le public aurait intérêt à être informé. »

(9) CEDH 7 févr. 2012, no 39954/08, Axel Springer AG c/ Allemagne, Légipresse 2012. 143 et les obs. ; ibid. 243, comm. G. Loiseau ; Constitutions 2012. 645, obs. D. de Bellescize ; RTD civ. 2012. 279, obs. J.-P. Marguénaud ; CEDH 7 févr. 2012, nos 40660/08 et 60641/08, Von Hannover no 2 c/ Allemagne, Légipresse 2012. 142 et les obs. ; AJDA 2012. 1726, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 1040, note J.-F. Renucci ; ibid. 2013. 457, obs. E. Dreyer ; ibid. 243, comm. G. Loiseau ; RTD civ. 2012. 279, obs. J.-P. Marguénaud.

(10) Pour une étude générale de la position de la CEDH en la matière, v., L. François, Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (1re partie), Légipresse 2014. 339 ; Le débat d'intérêt général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2e partie), Légipresse 2014. 403 ; T. Besse, Le débat d'intérêt général : un fait justificatif conventionnel, Arch. polit. crim. 2018/1, no 40, p. 87.

(11) CEDH, gr. ch., 10 nov. 2015, no 40454/07, Couderc et Hachette Filipacchi associés c/ France, AJDA 2016. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2016. 116, et les obs., note J.-F. Renucci ; Constitutions 2016. 476, chron. D. de Bellescize ; RTD civ. 2016. 81, obs. J. Hauser ; ibid. 297, obs. J.-P. Marguénaud.

(12) CEDH 3 oct. 2000, no 34000/96, Du Roy et Malaurie c/ France, D. 2001. 515, obs. J. Pradel ; ibid. 1064, obs. J.-F. Renucci ; RFDA 2001. 1250, chron. H. Labayle et F. Sudre ; RSC 2001. 176, obs. J. Francillon.

(13) CEDH 7 juin 2007, no 1914/02, Dupuis et a. c/ France, AJDA 2007. 1918, chron. J.-F. Flauss ; D. 2007. 2506, note J.-P. Marguénaud ; RSC 2007. 563, note J. Francillon.

(14) CEDH 29 mars 2016, no 56925/08, Bédat c/ Suisse, Légipresse 2016. 206 et les obs. ; RSC 2016. 592, obs. J.-P. Marguénaud. Dans le même sens, v. not., CEDH 6 juin 2017, no 22998/13, Y. c/ Suisse ; CEDH 17 déc. 2020, no 61470/15, Sellami c/ France, Légipresse 2021. 14 et les obs. ; ibid. 31, étude E. Dreyer ; AJ pénal 2021. 104, obs. G. Royer ; RSC 2021. 168, obs. D. Roets.

(15) S. Lavric, La jurisprudence européenne en matière de presse, entre rupture(s) et rééquilibrage(s), AJ pénal 2021. 516.

(16) CEDH 13 déc. 2022, no 417/15, RTBF c/ Belgique no 2, Légipresse 2023. 12 et les obs.