Seul l’article 41 de la loi de 1881 peut fonder une condamnation à indemnisation à raison d’écrits produits devant les tribunaux au caractère diffamatoire

Une banque a fait pratiquer, en vertu d'un acte de prêt notarié, une saisie-attribution sur le compte bancaire de deux époux. Ces derniers ont contesté cette saisie devant un juge de l'exécution. Le juge les a déboutés de leurs demandes, validé la saisie litigieuse, et les a condamnés à payer à la banque une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. La cour d’appel a rejeté les demandes des époux. Elle les a en outre condamnés au paiement de ...