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Accueil > Infractions de presse > Divulgation par une société à ses clients d’actions judiciaires visant sa concurrente pour des malversations : les propos relèvent de la diffamation et non du dénigrement - Infractions de presse

Dénigrement
/ Jurisprudence


11/07/2023


Divulgation par une société à ses clients d’actions judiciaires visant sa concurrente pour des malversations : les propos relèvent de la diffamation et non du dénigrement



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