Apologie : le juge français est compétent pour connaître de propos diffusés sur internet depuis l’étranger mais rédigés en français et comportant des critères suffisants de rattachement au territoire français

Un homme a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’apologie d’un acte de terrorisme en raison de propos tenus sur son compte Twitter entre le 25 mai et le 6 juillet 2022. L’enquête a permis de déterminer que durant cette période, l'intéressé se trouvait en Algérie et se connectait à internet au moyen d'un réseau privé virtuel. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du délit poursuivi. La cour d’appel a confirmé le jugement, et a écarté ...