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Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Communications électroniques > Le Conseil d’État rejette la demande de déréférencement d’un article de Médiapart concernant le passé militant d’un ancien cadre du Front National - Communications électroniques

Communication numérique
/ Jurisprudence


08/01/2024


Le Conseil d’État rejette la demande de déréférencement d’un article de Médiapart concernant le passé militant d’un ancien cadre du Front National



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Un ancien cadre du Front National (aujourd’hui Rassemblement national) a demandé à la société Google de procéder au déréférencement, dans les résultats affichés par le moteur de recherche qu'elle exploite à la suite d'une recherche portant sur son nom, du lien hypertexte renvoyant vers un article le concernant, publié sur le site Mediapart.fr. A la suite du refus opposé par la société Google, celui-ci a saisi la CNIL d'une plainte tendant à ce qu'il soit enjoint à cette ...
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 20 décembre 2023, M. C.
 
8 janvier 2024 - Légipresse N°421
618 mots