Communiqué de presse publié par un collège de médecins émettant des doutes sur la fiabilité d’un logiciel de simulation de l’accouchement : le propos relève d’un sujet de santé publique

Un médecin obstétricien a créé une société afin de développer un logiciel de simulation de l’accouchement, permettant le calcul du taux de compression de la tête fœtale lors du passage par le canal de naissance, dénommé « SIM37 ». Il a fait assigner le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), au visa des dispositions de l'article 1240 du code civil, afin de voir constater que la publication le 25 janvier 2019, d'un communiqué de presse sous le ...