Injures proférées lors d’une réunion : le caractère public des propos est retenu au motif que les participants n’étaient pas liés par une communauté d’intérêts

Un professeur à l’université a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’injure publique à raison du sexe pour avoir déclaré à une maître de conférences qui était allée le saluer lors d’une réunion : « Allez vous faire foutre, Madame ». Le tribunal a requalifié le délit poursuivi en injure publique envers un particulier et a constaté, par voie de conséquence, la prescription de l’action publique. La cour d’appel a infirmé le jugement. Elle a ...