Twitter sommé de communiquer les données d’identification du titulaire du compte « Zoé Sagan » diffusant des messages mettant en cause un homme politique

Un conseiller politique a assigné en référé la société Twitter sur le fondement des articles 145 du code de procédure civile, 6 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN) et L. 34-1 du code des postes et communications électroniques afin d’obtenir communication des informations permettant l’identification de l'utilisateur du compte Twitter « Zoé Sagan » sur lequel ont été publiés des messages constitutifs, selon lui, des délits de diffamation publique envers particulier et de ...