Propos visant un élu en sa qualité de candidat et non de conseiller municipal : la qualification de diffamation envers un particulier a justement été retenue par les juridictions du fond

Un conseiller municipal d’une commune d’Ile-de-France a fait citer à comparaître un adjoint au maire de ladite commune et candidat aux élections municipales, du chef de diffamation publique envers un particulier, en raison de la publication, sur Facebook, de propos lui imputant l’obtention indue d’un logement social. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable du chef de diffamation publique envers un particulier et l’a condamné à 500 euros d’amende avec sursis. ...