Caractérisation du délit d’outrage à magistrat dans l’exercice de ses fonctions

Un conseiller prud'homme a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d’outrage à magistrat et violences pour avoir, lors d'une audience de la juridiction prud’homale, déclaré à un assesseur employeur, « tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles » et lui avoir asséné un coup de poing. Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des délits poursuivis et l'a condamné à 1 000 euros d'amende. La cour d’appel a confirmé la décision. Le prévenu ...