La désactivation du compte Instagram d’un utilisateur pour violation des conditions d’utilisation n’a pas porté une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression

Le titulaire d’un compte Instagram « PBB.NEWS Au cœur du peuple » qui publie des contenus qu’il qualifie d’humanitaires, reproche à la société Meta d’avoir désactivé son compte le 29 mars 2024, pour non-respect des conditions d’utilisation du réseau, notamment la politique OID (organismes et individus dangereux) et les règles de la communauté Instagram. Celui-ci a saisi le juge des référés pour demander la réactivation de son compte et le versement d’une provision à ...