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Liberté d'informer
/ Jurisprudence
14/10/2025
Le Conseil d’État valide le « Schéma national des violences urbaines », après le retrait d’une disposition sur la prise en compte du statut des journalistes présents lors de manifestations
Le Syndicat national des journalistes CGT ainsi que d’autres associations et syndicats ont saisi le Conseil d'Etat en référé sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (« référé-liberté »), afin de voir ordonner la suspension de l'exécution du « Schéma national des violences urbaines » diffusé à l'ensemble des forces de police par une instruction commune du directeur général de la police nationale et du préfet de police du 31 juillet 2025. Ce ...
Conseil d'Etat, (ord. réf.), 17 septembre 2025, Le Syndicat national des journalistes CGT et a.