Un historien, bénéficiant de surcroît de l'important vecteur de communication que constitue un film, ne peut faire abstraction des éléments historiques incontestables, leur omission constitue une négligence fautive dans la mesure où le spectateur du film, rarement enclin à effectuer des recherches pour vérifier la réalité de la situation, se voit imposer une écriture de l'Histoire dénaturée. En l'espèce, les demandeurs sont recevables à poursuivre le cinéaste et la société de ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

La publication des clichés de la demanderesse dénudée et dans des poses provocantes répond à un souci totalement étranger à l'information du public sur l'activité d'un mannequin comédienne et tend seulement à satisfaire la curiosité libidineuse d'une partie de son lectorat. En l'espèce toutefois, faute à la demanderesse de produire un quelconque élément permettant de vérifier l'importance du préjudice qu'elle allègue, notamment pas le contrat par lequel elle a cédé à ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168

Celui qui s'approprie l'image d'un bien aux fins de l'exploiter commercialement doit apporter la preuve de l'autorisation de le reproduire donnée par son propriétaire. Il ne suffit pas d'avoir acquis les droits du photographe pour s'exonérer de toute responsabilité du chef de la publication. En l'espèce, il appartenait au journal de s'assurer du consentement du propriétaire du bateau, dont le nom était d'ailleurs lisible sur la coque. La reproduction de la photographie litigieuse comme ... 1^er janvier 2000 - Légipresse N°168