La mission d'information invoquée par l'éditeur est très accessoire dans l'ouvrage qui se caractérise par le fait que le contenu inconographique prédomine largement sur le texte pour apparaître davantage comme un album photographique des performances et de la carrière du demandeur, que comme la relation de sa vie. Le consentement implicitement donné par un sportif à l'utilisation de photos prises dans l'exercice de son activité professionnelle se trouve ici détourné de sa vocation ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

En vertu de l'article 5-3° de la convention de Berne, la protection des œuvres dans le pays d'origine est régie par la législation nationale. En l'espèce, à défaut d'un quelconque élément d'internationalité, le litige soulevé par l'insertion de photographies du peintre Utrillo dans le catalogue d'une vente demeure soumis au droit français. La Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme que la reproduction intégrale d'une œuvre, quel qu'en soit le format, ne peut s'analyser en ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

La qualité de producteur, au sens de l'article L 132-23 du code de la propriété intellectuelle, appartient aussi bien au producteur isolé qu'aux différents coproducteurs associés à l'œuvre de production et participant aux risques de création de l'œuvre. Ayant relevé que les contrats conclus par la société Ciné 5 étaient des contrats de coproduction de films, et qu'ils donnaient aux coproducteurs des moyens de contrôle sur la conception et la réalisation des films ainsi qu'une ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152