Les époux Lavergne, ne démontrant pas être les personnes figurant sur la célèbre photographie, dite du “baiser de l'hôtel de ville”, de Robert Doisneau, supposée être un instantané, mais que son auteur reconnut avoir été mise en scène, sont déboutés de leur demande en réparation de l'atteinte à leur droit à l'image. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Considérant que l'idée de la réalisation d'un produit multimédia appartenait à la société ayant obtenu la saisie-contrefaçon et que c'est à partir du projet, à l'origine commun entre les deux sociétés, qu'a été produite l'œuvre, la cour d'appel estime qu'il appartiendra aux seuls juges du fond de dire si le CD Rom constitue ou non une contrefaçon.Constatant de troublantes similitudes dans le choix des auteurs et que le demandeur avait de sérieuses chances de se voir ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Des fiches de présentation de films diffusés à la télévision, ayant pour origine les sociétés de distribution et les chaînes de télévision, le requérant, qui n'établit nullement que ces fiches publiées dans un hebdomadaire spécialisé comportaient un apport personnel de sa part leur donnant un caractère d'originalité, ne peut se prévaloir de la qualité d'auteur. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146