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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Le directeur de la publication d’un site internet disposant d’un flux RSS, automatique, alimenté par l’AFP est considéré comme hébergeur des contenus envoyés

Le dirigeant d’une société d’organisation de voyages avait porté plainte et s’était constitué partie civile à la suite de la parution d’une dépêche de l’AFP dont certains passages portaient, selon lui, atteinte à son honneur et à sa considération. Ladite dépêche, qui lui imputait de s’être livré à des opérations de blanchiment d’argent en achetant des billets des matches du XV de France avait été publiée sur le site internet du club de rugby de Biarritz. Le ... 23 mai 2017 - Légipresse N°350
467 mots
Pratiques commerciales trompeuses
Jurisprudence

La Cour de cassation se prononce sur l’exploitation par la société Jurisystem de son site internet comparateur d’avocats

Une société spécialisée dans l’édition de supports juridiques a créé en 2012 un site visant à mettre en rapport des particuliers avec des avocats inscrits sur le site, qui se présentait comme le « comparateur d’avocats n° 1 en France ». Soutenant que la société, en exploitant son site, accomplissait des actes de démarchage interdits, se livrait à des pratiques trompeuses et contrevenait aux règles de la profession prohibant toute mention publicitaire comparative ainsi que la ... 23 mai 2017 - Légipresse N°350
1033 mots
Injure
Jurisprudence

Propos injurieux qualifiant un journaliste de « délateur »

Une chaîne de télévision avait diffusé un reportage intitulé « Dans les coulisses des marchés de Noël » dans lequel était mis en cause un célèbre forain accusé d’être « un personnage sulfureux » et « un habitué aux contrôles fiscaux et aux gardes à vue ». La diffusion de ce reportage avait déclenché de vifs échanges par médias interposés entre le journaliste, producteur dudit reportage, et leforain. Ce dernier avait tenu les propos suivants à un journaliste de radio ... 22 mai 2017 - Légipresse N°350
808 mots
22/05/2017

Procédure

Rappel des conditions dans lesquelles un corps constitué, ...

22/05/2017

Vie privée

Rejet de la demande d’interdiction de l’ouvrage ...

22/05/2017

Prescription

Point de départ de la prescription fixé au lendemain de la ...

22/05/2017

Droit d'auteur

Examen de l’originalité de photographies de portraits ...

18/05/2017

Publicité

La publication d'une photo présentant un couple fumant, ...

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