Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Lorine Couderc-Labille

Master 2 Droit de la création ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence


La loi de 1881 ne permet pas à un Etat de demander réparation des atteintes portées à son honneur et à sa considération

L'ambassadeur du Maroc en France, estimant que les auteurs de l'ouvrage L'homme qui voulait parler au Roi, avaient tenu à l'occasion d'une émission télévisée un certain nombre de propos jugés diffamatoires par le royaume du Maroc, les a fait citer du chef de diffamation publique envers particulier. Les prévenus estimaient que le Royaume du Maroc était irrecevable à agir sur le fondement de la diffamation entre particuliers.Le tribunal rappelle que la loi distingue, d'une part, ... 29 mars 2017 - Légipresse N°348
475 mots
Négationnisme
Jurisprudence

« Les chambres à gaz, un détail de l’Histoire » : confirmation en appel de la condamnation de Jean-Marie le Pen

Le ministère public avait fait citer Jean-Marie Le Pen du chef de contestation de crime contre l’humanité en raison de propos qu’il avait tenus sur une chaîne d’information alors qu’il était interviewé en direct par un journaliste : « ce que j’ai dit correspondait à ma pensée que les chambres à gaz était un détail d l’histoire de la guerre… », « Je parle de choses précises, je n’ai pas parlé de nombre de morts, j’ai parlé d’un système, j’ai dit que ... 29 mars 2017 - Légipresse N°348
309 mots
Cinéma
Jurisprudence

Annulation de l'ordonnance ayant rejeté la demande de suspension du visa - 12 ans accordé à la VO sous-titrée et à la VF du film " Sausage party"

Les associations requérantes ont formé un pourvoi contre les ordonnances ayant rejeté leur demande, en référé, de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles la ministre de la Culture a délivré deux visas d'exploitation au film " Sausage Party " assortis d'une interdiction de représentation aux mineurs de douze ans, un pour la version originale et un pour la version française. Elles se prévalaient, à l'appui de leur pourvoi, du défaut de visionnage de la version ... 28 mars 2017 - Légipresse N°348
639 mots
27/03/2017

Vie privée

La présence d’une personnalité publique à une ...

27/03/2017

Racisme

La condamnation de Jean-Marie Le Pen pour ses propos visant ...

23/03/2017

Antisémitisme

Trois mois d’emprisonnement ferme à l’encontre ...

23/03/2017

Diffamation

Examen de la bonne foi d’un homme politique critiquant un ...

23/03/2017

Avocat

La Cour de cassation met fin aux poursuites visant le site ...

1
23
...
821822>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz