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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

La chanson « Shoah Nanas » interprétée par Dieudonné ne peut être considérée comme une parodie de l’œuvre musicale « Cho Ka Ka O »

Dieudonné M’Bala M’Bala avait intégré dans ses spectacles une version de la chanson Cho Ka Ka o, ayant connu un important succès dans les années 80, interprétée sur la même musique mais avec des paroles entièrement réécrites pour faire référence à la religion juive. Un des auteurs des paroles de la chanson Cho Ka Ka O, avait assigné le polémiste en contrefaçon pour violation de son droit moral. Le tribunal constate que les paroles de la chanson initiale ont été ... 19 septembre 2017 - Légipresse N°353
467 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Reproduction de photographies et d’un pictogramme sans l’autorisation de leur auteur dans un ouvrage consacré à Yves Montand

Un photographe avait assigné une société d’édition, lui reprochant d’avoir reproduit sans son autorisation deux photographies dont il était l’auteur, ainsi qu’un pictogramme, dans un « Beau Livre » consacré à la vie du chanteur Yves Montand. Le tribunal avait condamné la société à payer 6000 euros au photographe pour contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Ce dernier avait fait appel. Il demandait que la somme versée au titre de l’atteinte portée à ses droits ... 19 septembre 2017 - Légipresse N°353
575 mots - 1 décision de justice
Diffamation envers un fonctionnaire public
Jurisprudence

La condamnation d'un conseiller municipal ayant accusé un maire et son adjoint d'escroquerie, jugée non conforme à l'article 10 de la Conv. EDH

Invoquant l'article 10 de la Convention EDH, le requérant, conseiller municipal et expert en géologie, se plaignait d'une atteinte à sa liberté d'expression résultant de sa condamnation pour diffamation publique envers un maire et sa première adjointe en raison des propos ("J'accuse le maire et la première adjointe d'escroquerie (...) sur le marché public de la route de la Clave (...) et je demande leur démission")  qu’il avait tenus lors d’une séance du conseil municipal et ... 18 septembre 2017 - Légipresse N°353
754 mots - 1 décision de justice
18/09/2017

Diffamation

Publication d’un article exprimant l’opinion personnelle ...

18/09/2017

Dénigrement

Poursuite des mêmes propos du chef de diffamation, devant ...

18/09/2017

Pénal

Diffusion de tweets contenant des menaces de mort commises ...

14/09/2017

Parasitisme

La société So Press obtient l’interdiction de ...

14/09/2017

Diffamation envers une personne publique

Un conseiller du président de la République peut-il être ...

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