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Kim Ifergan

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par le CSA à Radio Courtoisie après la diffusion de propos discriminatoires à l’antenne

A la suite de propos tenus en plusieurs occasions en 2015 et 2016 sur l’antenne de Radio Courtoisie, le CSA a infligé à la société éditrice, titulaire de l’autorisation, une sanction pécuniaire de 25 000 euros pour avoir méconnu les obligations résultant pour elle des articles 2-4 et 2-10 de sa convention du 8 février 2012, relatifs, respectivement, à la prohibition des encouragements à la discrimination raciale ou religieuse, et à la maîtrise de l’antenne, à l’occasion ... 18 janvier 2019 - Légipresse N°367
509 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence

Le retrait, par le CSA, du mandat du président de Radio France confirmé par le Conseil d’État

Le 31 janvier 2018, le CSA a mis fin aux fonctions de président de Radio France de M. Gallet, à la suite d’un jugement pénal de première instance condamnant celui-ci pour des faits de favoritisme lorsqu’il était président de l’INA entre 2010 et 2014. Le CSA a estimé que cette condamnation pénale, alors même qu’elle ne revêtait pas un caractère définitif, rendait le maintien de son mandat incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l’audiovisuel. ... 18 janvier 2019 - Légipresse N°367
616 mots - 1 décision de justice
Droit à l'image
Jurisprudence


L’interdiction faite à un quotidien de publier la photo d’une célébrité en détention provisoire n’a pas violé l'art. 10 de la Conv. EDH

En 2010, un journaliste suisse animateur de bulletin météo très connu, fut arrêté et placé en détention provisoire, soupçonné de viol aggravé et de coups et blessures sur la personne de son ancienne épouse. Quatre mois plus tard, parut dans le célèbre quotidien allemand Bild ainsi que son site internet, un article accompagné de deux photos dont l’une – objet du présent litige – montrait l'intéressé assis torse nu dans la cour d’une prison parmi d’autres détenus.  ... 18 janvier 2019 - Légipresse N°367
901 mots - 1 décision de justice
17/01/2019

Audiovisuel

Affaire Playmedia : la CJUE répond aux questions ...

17/01/2019

Statut professionnel

Statut de journaliste et indépendance éditoriale d’une ...

17/01/2019

Procédure

Citation déclarée conforme aux dispositions de l’article ...

17/01/2019

Provocation

Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour ses propos tenus au ...

17/01/2019

Publicité

Est licite la diffusion sur internet de messages ...

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