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Romain Rue

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Référé
Jurisprudence

Il n’y a pas lieu à référé dès lors que les propos diffamatoires incriminés peuvent faire l’objet d’un débat sérieux sur la bonne foi

Une association ayant pour objet de lutter contre les maltraitances à l’hôpital public avait mis en ligne sur son site internet une « Carte des signalements des cas de maltraitance et de harcèlement au sein de l’hôpital public », laquelle mentionnait le nom d’une ville ne disposant que d’un seul hôpital public. Le centre hospitalier visé avait saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 809 du Code de procédure civile afin ... 16 janvier 2018 - Légipresse N°356
319 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Publication de photographies vues du ciel de la villa d’un acteur : pas de trouble anormal causé au propriétaire ni d’atteinte à la vie privée

Un journal hebdomadaire français avait publié en page de couverture une photographie vue du ciel de la propriété d’un acteur et réalisateur, assortie du titre « Corse, maisons de stars. Les havres secrets de X, Y… ». En pages intérieures du magazine, se trouvait une nouvelle photographie de la propriété prise sous un autre angle, à laquelle étaient associés un cliché et le nom dudit acteur. Un encart accompagnait la photographie de la demeure et évoquait en substance ... 16 janvier 2018 - Légipresse N°356
529 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Adaptation audiovisuelle contrefaisante des œuvres de Charlotte Delbo, auteure figure de la Résistance

Les ayants droit de Charlotte Delbo, figure emblématique de la Résistance et auteur de six ouvrages relatant des moments vécus en tant que prisonnière politique à la prison de la santé, à Auschwitz ou au sein du commando de Raisko, poursuivaient en contrefaçon de droits d’auteur France Télévision, une société de production et deux scénaristes. Ils incriminaient la reprise de 12 scènes caractéristiques des ouvrages en question dans un scenario et une œuvre audiovisuelle ... 15 janvier 2018 - Légipresse N°356
850 mots - 1 décision de justice
15/01/2018

Droit à l'image

Réparation de l’atteinte portée aux droits de la ...

11/01/2018

Provocation

Dire que « l’homosexualité est une abomination » ...

10/01/2018

Droit d'auteur

La reproduction du buste de Marianne sous les traits de ...

09/01/2018

Diffamation

Impossibilité de faire référence à une condamnation ...

09/01/2018

Marques

Demande d'annulation d'une marque désignant des boissons ...

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