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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

L’excuse de bonne foi admise au bénéfice de l’auteur d’un article bénéficie également au directeur de publication qui a permis l’accès aux propos litigieux

Une société industrielle a déposé plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers particulier à la suite de la mise en ligne sur un site internet d’un article intitulé « Pillage ? Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français champions de l’accaparement des terres ». Il était écrit, notamment : « Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation, selon l’ONU, l’accaparement des terres agricoles par les ... 24 mai 2018 - Légipresse N°361
574 mots - 1 décision de justice
Apologie
Jurisprudence

L’apologie de crimes de guerre et l’apologie de crimes contre l’humanité sont des délits distincts

L’essayiste Alain Soral a mis en ligne, sur le réseau Facebook, un commentaire au sujet de la remise d’une décoration allemande à Serge et Beate Klarsfeld, 70 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, en ces termes : « Voilà ce qui arrive quand on ne finit pas le boulot ! ». Le procureur de la République a ordonné par des réquisitions qui ont d’abord qualifié ce propos d’injure à caractère raciste, avant d’ajouter à cette qualification celle d’apologie de crimes ... 23 mai 2018 - Légipresse N°361
684 mots - 1 décision de justice
Droit de réponse
Jurisprudence

Refus d’insertion d’un droit de réponse excédant la longueur maximale fixée à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881

Un journal quotidien a publié une série de dix articles consacrés à la figure d’un ancien maire. Un homme cité dans deux de ces articles a demandé au journal l’insertion d’une réponse, laquelle n’a pas été publiée. Il a alors fait citer, par exploit d’huissier, le directeur de la publication ainsi que la société éditrice en qualité de civilement responsable. Il a relevé appel du jugement qui a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite. Pour dire qu’aucune faute ... 23 mai 2018 - Légipresse N°361
420 mots - 1 décision de justice
22/05/2018

Apologie

Les dispositions du Code pénal réprimant l'apologie ...

14/05/2018

Informatique et libertés

Demande de suppression et d’anonymisation d’un article ...

07/05/2018

Droit d'auteur

Contrefaçon par adaptation audiovisuelle d'un ouvrage ...

07/05/2018

Apologie

Condamnation à un an de prison avec sursis pour apologie du ...

07/05/2018

Diffamation

Confirmation en appel de l’admission de l’exception de ...

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