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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Statut professionnel
Jurisprudence

La décision de la commission arbitrale des journalistes peut faire l'objet d'un recours en annulation ... mais pas en cas de contestation du quantum de l'indemnité allouée

Une société éditrice a formé un recours en annulation à l'encontre d'une décision de la Commission arbitrale des journalistes et demandait à la cour de relever que la commission arbitrale des journalistes, en sa qualité de juridiction dont la décision était insusceptible de recours, se devait de saisir la CJUE de la question préjudicielle suivante : "L'article L. 7112-4 du Code du travail, qui interdit tout appel des décisions de la commission arbitrale pour les journalistes de plus ... 20 juillet 2018 - Légipresse N°362
454 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

Qualification de la relation contractuelle unissant un rédacteur à une entreprise de presse

Le demandeur a collaboré à compter du 1er juin 2002 avec la société éditrice d'un magazine en qualité de pigiste rédacteur, à ce titre rémunéré sous forme de piges.  Le volume de son activité ainsi que de sa rémunération ayant diminué sensiblement en 2012 et 2013, il a, par lettre du 4 juin 2013, demandé à la société éditrice de lui fournir régulièrement du travail ou à défaut de mettre un terme à leurs relations contractuelles, demande à laquelle la société ... 18 juillet 2018 - Légipresse N°362
316 mots
Négationnisme
Jurisprudence

Remise en cause, dans un tweet, du témoignage des rescapés de la Shoah : « ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? »

Henry de Lesquen a été poursuivi puis renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de contestation de crimes contre l’humanité, prévu à l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, après avoir tweeté les propos suivants : « Je suis émerveillé de la longévité des « rescapés de la Shoah » morts à plus de 90 ans. Ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? ». Il a été condamné par le tribunal à la peine d’amende de 8000 euros ainsi qu’au versement de ... 17 juillet 2018 - Légipresse N°362
365 mots - 1 décision de justice
17/07/2018

Injure

Déclarer que « la musique nègre s’adresse au cerveau ...

17/07/2018

Droit de réponse

La Cour de cassation rappelle le caractère général et ...

16/07/2018

Procédure

Relaxe d’un journaliste poursuivi en diffamation faute ...

16/07/2018

Droit à l'image

Diffusion de clichés représentant une journaliste dans les ...

09/07/2018

Diffamation

Un maire peut légalement s'opposer à la publication d'une ...

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