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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence


Enregistrements Buisson : la cour de renvoi confirme leur caractère illicite

La cour était saisie comme cour de renvoi, la société éditrice du site Atlantico et son directeur de publication sollicitant l'infirmation du jugement les ayant enjoints de retirer dudit site les extraits d'enregistrements de propos diffusés sous le titre "Sarkoleaks - Enregistrement de Sarkozy par Buisson",  notamment le 3e extrait : "Y en a qu'un qui pourrait remplacer Fillon, c'est Juppé".La cour constate que l’enregistrement litigieux a été réalisé dans un lieu privé sans ... 23 février 2017 - Légipresse N°347
365 mots
Racisme
Jurisprudence

Sont injurieux les propos contenus dans un tweet expliquant que « centrée sur le rythme, la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien »

Henry de Lesquen avait été cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’avoir mis en ligne sur le réseau Twitter des messages comportant des propos susceptibles de constituer des injures publiques à caractère racial. Le premier tweet poursuivi était le suivant : « Centrée sur le rythme, la musique nègre s’adresse au cerveau reptilien ». Le tribunal considère que le fait d’instaurer une corrélation entre la « musique nègre » – à supposer que la musique ... 23 février 2017 - Légipresse N°347
357 mots
Provocation
Jurisprudence

Prôner la « francisation » de l’équipe de France de football en faisant référence au « coefficient de blancheur » des joueurs appelle au rejet des personnes non blanches de peau

Une association de lutte contre le racisme avait signalé au procureur de la République une série de propos publiés par Henry de Lesquen susceptibles, selon celle-ci, de constituer les infractions de provocation à la discrimination et à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Un premier article, publié sur le site internet du prévenu, portait sur « le coefficient de blancheur des équipes de balle au pied », arguant que « le grand remplacement est déjà ... 23 février 2017 - Légipresse N°347
523 mots
23/02/2017

Vie privée

Action en référé portant sur un article dans lequel une ...

23/02/2017

Droit à l'image

Publication d’une photographie d’un homme en garde à ...

21/02/2017

Liberté d'expression

Exposition d'une oeuvre ne pouvant engager la ...

21/02/2017

Droit d'auteur

Conditions de validité d’un constat d’achat dans le ...

21/02/2017

Négationnisme

Condamnation d’Henry de Lesquen pour avoir déclaré sur ...

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