Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Bruno DUCOULOMBIER

Associé en Nouvelles ...
Audrey COHAS

Avocat NTIC
AC-Avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Irrecevabilité d’une QPC portant sur l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881

Une société d’édition avait publié un livre intitulé « Le Sénat, un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes », ayant pour objet de dénoncer l’opacité du fonctionnement du Sénat et, de façon générale, la situation matérielle des sénateurs. Le directeur de la publication et l’auteur avaient été cités devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diffamation publique envers une administration publique, en raison de plusieurs passages de cet ... 18 juillet 2017 - Légipresse N°352
463 mots
Injure
Jurisprudence

Article qualifiant la porte-parole d’un mouvement politique de « héraut catho-vichyste » et « porteuse ontologique du virus de l’homophobie »

Un journal hebdomadaire avait publié sur son site internet le lendemain de la diffusion d’une émission politique à laquelle avait été invité Alain Juppé une chronique intitulée « Juppé sur France 2 : quand Pujadas transforme DPDA en centre d’accueil pour les fachos ». Il était indiqué que l’ancien Premier ministre avait été confronté sur le plateau à une série d’interlocuteurs dont Marion Maréchal-Le Pen et « une proche de la Manif pour tous », membre d’un ... 18 juillet 2017 - Légipresse N°352
536 mots
Droit à l'image
Jurisprudence


Publication d’un livre consacré à la vie d’un célèbre footballeur : absence d’atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image

Une société d’édition avait publié un livre intitulé « La Face cachée de Franck R. ». Celui-ci, illustré d’une photographie du footballeur, était consacré à la vie privée du sportif, paraissant dans le contexte de poursuites pénales engagées contre lui pour recours à la prostitution d’une mineure. L’intéressé et sa femme avaient assigné la société d’édition ainsi que les auteurs du livre sur le fondement d’atteinte à leur vie privée afin d’obtenir le retrait ... 18 juillet 2017 - Légipresse N°352
552 mots
17/07/2017

Prescription

Interprétation rigoureuse de la notion d’« acte de ...

17/07/2017

Liberté d'expression

Interruption de la pièce « Sur le concept du visage du ...

11/07/2017

Diffamation

Imputer à une société d’avoir obtenu que le risque ...

11/07/2017

Injure

Slogans « Pope game over » ou « In gay we trust » ...

11/07/2017

Provocation

Pancartes sur la voie publique appelant à boycotter les ...

1
23
...
832833>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz