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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Droit d'auteur
Jurisprudence

Responsabilité contractuelle de droit commun, titularité des droits d'exploitation sur le format d’une émission et son titre ,et compétence judiciaire

Reprochant à la société qui lui avait concédé le droit de produire l'émission de télévision Tout le monde en parle, d'avoir manqué à ses obligations contractuelles, une société de production l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris aux fins d'obtenir la communication de pièces comptables et le paiement de la moitié des sommes perçues au titre de l'exploitation, à l'étranger, du format de cette émission. La société assignée a soulevé une exception ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
426 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence

Résiliation judiciaire du contrat de travail d’une journaliste subissant, par volonté de l’employeur, une diminution par moitié de sa rémunération

Une journaliste exposait collaborer depuis juillet 2002 avec une société d’édition pour un magazine spécialisé dans le domaine de l’informatique. Son employeur lui a indiqué en décembre 2015 son intention de diminuer le volume de commandes de piges. La journaliste a saisi le conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Les premiers juges ont rejeté ses demandes, estimant que sa rémunération était ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
541 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Quand l’orientation sexuelle d’un membre dirigeant d’un parti politique réputé homophobe relève d’un débat d’intérêt général

Invoquant l’atteinte portée à sa vie privée du fait de la révélation de son homosexualité dans l’ouvrage intitulé Le Front national des villes et le Front national des champs, le secrétaire général du parti a assigné l’auteur de l’ouvrage, aux fins d’obtenir réparation du préjudice en résultant. Pour accueillir sa demande, après avoir relevé que l’auteur de l’ouvrage litigieux s’interroge sur les motifs de l’évolution du Front national, s’agissant, notamment, ... 11 novembre 2018 - Légipresse N°363
799 mots - 1 décision de justice
11/11/2018

Racisme

Mise en ligne de tweets dénonçant « le coefficient de ...

11/11/2018

Publicité

Apposition sur des vêtements de la silhouette d’un homme ...

11/11/2018

Provocation

Rejet d’un recours en excès de pouvoir visant ...

10/11/2018

Procédure

L'article 472 du CPP offre la possibilité de dommages et ...

10/11/2018

Présomption d'innocence

Publication d’articles relatant le déroulement du procès ...

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