Dieudonné M’Bala M’Bala avait intégré dans ses spectacles une version de la chanson Cho Ka Ka o, ayant connu un important succès dans les années 80, interprétée sur la même musique mais avec des paroles entièrement réécrites pour faire référence à la religion juive. Un des auteurs des paroles de la chanson Cho Ka Ka O, avait assigné le polémiste en contrefaçon pour violation de son droit moral. Le tribunal constate que les paroles de la chanson initiale ont été ... 19 septembre 2017 - Légipresse N°353

Un photographe avait assigné une société d’édition, lui reprochant d’avoir reproduit sans son autorisation deux photographies dont il était l’auteur, ainsi qu’un pictogramme, dans un « Beau Livre » consacré à la vie du chanteur Yves Montand. Le tribunal avait condamné la société à payer 6000 euros au photographe pour contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Ce dernier avait fait appel. Il demandait que la somme versée au titre de l’atteinte portée à ses droits ... 19 septembre 2017 - Légipresse N°353

Invoquant l'article 10 de la Convention EDH, le requérant, conseiller municipal et expert en géologie, se plaignait d'une atteinte à sa liberté d'expression résultant de sa condamnation pour diffamation publique envers un maire et sa première adjointe en raison des propos ("J'accuse le maire et la première adjointe d'escroquerie (...) sur le marché public de la route de la Clave (...) et je demande leur démission")  qu’il avait tenus lors d’une séance du conseil municipal et ... 18 septembre 2017 - Légipresse N°353