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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Injure
Jurisprudence


« La fine fleur de l’antisémitisme » : le délit d’injure publique n’est pas constitué dès lors que les parties civiles ne sont pas directement désignés pas ces termes

Le frère de la femme politique Marion Maréchal et la société qu’il dirige, spécialisée en conseil en communication et production de contenus vidéo ont fait citer le directeur de publication de Libération du chef d’injure publique envers particulier, ainsi que la société éditrice en qualité de civilement responsable, en raison des propos suivants, publiés sur le site internet du journal, que les requérants estiment outrageants à leur égard : « La fine fleur de ... 18 juillet 2025 - Légipresse N°438
474 mots
Injures
Jurisprudence


Publication d’articles, sur le site d’un journal identitaire, comportant des propos constitutifs d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Une association de lutte contre l’homophobie a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef d’injures publiques en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre en raison de la publication, en 2021, de trois articles sur le site du journal Présent, se présentant comme un « quotidien catholique et identitaire français ». Le tribunal relève que le site internet indique le nom de la gérante de la société éditrice qui doit être reconnue, de droit, ... 17 juillet 2025 - Légipresse N°438
497 mots
Diffamation
Jurisprudence


Débat sur Twitter entre deux personnalités politiques : la Cour européenne des droits de l’homme rejette une requête fondée sur l’article 8 de la Conv. EDH pour atteinte à la réputation

La secrétaire nationale d'Europe-Écologie Les Verts (EELV) Marine Tondelier, a saisi la Cour de Justice de la République (CJR) envers M. Christophe Béchu, alors ministre de la Transition écologique, à la suite d’un échange intervenu, sur le réseau social X en 2023, entre les protagonistes. La première avait mis en ligne le message : « le ministre de l'Écologie nous dit qu'on va vers un monde à 4°... pendant que le ministre de l'Intérieur est en action pour criminaliser les ... 17 juillet 2025 - Légipresse N°438
759 mots - 1 décision de justice
16/07/2025

Injure

« Ce sont toujours les Thomas qui tombent et les Chahid qui ...

16/07/2025

Publicité

Présence d’affiches publicitaires pour des boissons ...

15/07/2025

Liberté d'expression

L’interdiction par le préfet du concert de rap de Freeze ...

15/07/2025

Diffamation

Vidéo imputant à Brigitte Macron d’être une femme ...

15/07/2025

Prescription

Prescription de l’action publique faute pour la partie ...

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