Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
Cour de cassation, 2e ch. civile, 24 juin 1998, Le Front national c/ Le Monde
Droit de réponse et abus de droit
01/10/1998
Cour de cassation, ch. crim., 16 juin 1998, Front national c/ J-M. Colombani
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi
Injure
01/04/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 janvier 2013, Association Front National et a. c/ M. Madenian
Droit de réponse
01/06/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. A, 10 juin 1997, Le Front national c/ L'Yonne Républicaine et JF Comperat.
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Droit de réponse
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 11 septembre 1996, Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre-Ouest
Diffamation
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Meyssan et Réseau Voltaire c/ Front national
Diffamation
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 2011, Front National et a. c/ J. Bourbon et a.
Droit de réponse
01/01/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 3 avril 1996, Front national c/ L'Yonne Républicaine