Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 mai 1996, FIA c/ L'Express
01/01/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Diffamation par insinuation
01/03/1997
Cour de cassation, 3 juillet 1996, Hôpital du Parc de Sarreguemines
Immunité judiciaire
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, Bolle c/ Villemin et Cogédipresse
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Chilstein David Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne