01/07/2009
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës
01/07/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France et Google INC.c/ Louis Vuitton Malletier et a.(aff aires jointes C-236/08 à C-238/08)
Marque
01/04/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France SARL et Google INC.c/Louis Vuitton Malletier SA et a.
Responsabilité
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
Marques
11/01/2024
Cour de cassation, (ch. com.), 18 octobre 2023, Sté Aquarelle.com
01/11/2011
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
01/11/2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
01/06/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/ AUTO IeS et a.
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier