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Audiovisuel
11/12/2020
Rejet de la demande d’indemnité de l’ancien propriétaire de la chaîne Numéro 23 au CSA, après l’annulation du retrait de l’autorisation d’émettre prononcée par le Conseil
Tribunal administratif, 12 novembre 2020, M. P.
Audiovisuel
01/11/2008
Publication de la première étude de l'Observatoire de l'équipement des foyers pour la réception de la télévision numérique
Fin de l'interdiction de publicité télévisée pour certains secteurs
01/11/2003
Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat
BERTHOUD Aurélie Avocat à la Cour
Copie privée
01/09/2008
Le magnétoscope numérique online ne peut bénéficier de l'exception de copie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2008, Métropole Télévision et a.c/ Wizzgo
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