Violences
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Toulouse, 5e ch., 12 mai 2009, E. Alfonso c/I. Cottenceau et autres
Le choc des photos
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
Procedure
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. soc., 21 mai 2008, M. X.c/ Agence Sipa Press
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
Presse
01/10/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischman-Piraud c/ SAS Éd. Larivière