Droit d'auteur
01/04/2010
Cour d'appel, Paris, 12e ch. pôle 5, 1er février 2010, Cyrille S.c/SACEM et a.
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Internet
01/07/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 mars 2010, Dreamnex c/ Sedo GMBH
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
RICHÉ Pascal rue 89
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Internet
01/07/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 9 avril 2010, Société Google Inc et a. c/ SA Flach Film et a.
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)