Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Droit d'auteur
11/12/2023
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
Droit d'auteur
14/10/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 24 septembre 2019, VH Éditions c/ Flammarion SA
Marque
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Droit d'auteur
01/10/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 juin 1998, Société d'Éditions Franck Mercier
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale
01/06/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 mars 2010, Mme S. c/ Éditions Grasset et Fasquelle
Photographie
01/07/1997
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 mars 1997, Éditions du Rocher c/ Société Gamma Presse Image
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa