Racisme
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Elypresse
Racisme
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Diffamation
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juillet 2002, Avocats sans frontières c/ Cavada et Mermet
Racisme
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 16 décembre 1998, Garaudy c/ Ministère public, LICRA et autres (n° 98-02010)
Sanction de la diffamation raciale
01/03/1999
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, LICRA et autres
Racisme
01/07/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 avril 2000, Avocats sans frontières c/ Colombani, Le Mondeet Refabert
Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Diffamation raciale : visa des textes et éléments constitutifs
01/07/2002
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde