Propriété de l'image des biens : nouvelle jurisprudence
01/05/2000
Cour d'appel, Angers, 1re ch. A, 24 novembre 1997, SARL Phot'imprim c/ R. Martin
Droit à l'image des biens
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civile, 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Protection de l'image des biens et droit de propriété
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janvier 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes et autres c/ Sté Casino et autres
Droit à l'image
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 avril 2001, SA du Louvre, SA des Hôtels Concorde et Tizane c/ Glaj, Clean Video, et a.
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/04/2005
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
Droit à l'image
01/06/2001
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Gondrée c/ Union professionnelle de la carte postale et syndicat national de l'édition
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/12/2005
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas