Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Leclerc Henri Avocat honoraire
Offense au chef de l'état
01/04/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 14 mars 2013, Éon c/ France
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
01/12/2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
Offense
01/05/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
01/03/2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés