Présomption d'innocence et droits des victimes
01/09/2000
Leclerc Henri Avocat honoraire
01/12/2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
01/01/2002
PECH Laurent Lecturer Faculty of Law National University of Ireland, Galway
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 2002, Ministère public et autres c/ M. Beccaria et autres
Le délit d'offense envers chef d'état étranger est-il compatible avec l'article 10 de la cedh ?
01/10/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 25 juin 2002, Colombani et autres c/ France
Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Leclerc Henri Avocat honoraire
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
01/07/1997
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation envers les tribunaux
01/07/1997
Cour de cassation, 18 mars 1997, S. July et autres