Droit d'auteur
01/01/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 7 novembre 2003, S.-E. Rongieras, J.-M. Pauvert et consorts c/ SA Éditions Les belles lettres
Droit d'auteur
01/05/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 février 2000, Librairie A. Fayard et autres c/ H. Troyat et Flammarion
01/06/2002
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Marque
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Protection des titres d'ouvrages
01/01/2001
Cour de cassation, 1re ch. civile, 13 novembre 1984, Europe 1 c/ J.-C. Annoux
Droit d'auteur
01/07/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, M. Delpard c/Mme Poujol, Mme Thoinet et Sarl Berg International Editeurs
Droit d'auteur
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Marseille, 3e ch. B, 2 novembre 1998, Société civile centre français d'exploitation du droit de copie c/ M. Lamour et autres
Protection des titres d'ouvrages
01/01/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 4 octobre 1982, Europe 1 c/ J.-C. Annoux
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI