Marques
10/03/2024
Cour de cassation, (ch. com.), 6 décembre 2023, Sté Lekiosque.fr
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Responsabilité
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 9 février 2012, I. Sastre c/ Sté HDS Digital
Droit économique des médias
29/08/2019
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
01/01/2006
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
Messageries de presse: condamnation pour abus de position dominante
01/04/2009
Conseil de la concurrence, 27 janvier 2009, Messageries Lyonnaises de Presse c/Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne Décision n° 09-D-04
Droit économique
14/06/2021
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit économique
12/07/2022
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit économique
17/06/2020
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)