Les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du code civil
01/04/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 septembre 2005, Société du Figaro et Mme Chandernagor c/ Consorts Legraverend
01/01/2006
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
01/04/2012
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
01/04/2012
Introduction
NIORÉ Vincent Avocat au Barreau de Paris Président délégué de l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris
01/04/2012
Les Arméniens, la France et le négationnisme
TOROSSIAN Sévag Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain
01/04/2012
Le dernier visage du blasphème
Leclerc Henri Avocat honoraire
Responsabilité
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 mars 2007, SA Éditions Robert Lafont et a.c/ Comité de défense de la cause arménienne et a.
Négationnisme
06/07/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen