Mon compte
La newsletter
La boutique
Le club Légipresse
La médiathèque
Forum Légipresse
Toute l'info
Actualités
La jurisprudence
Commentaires de jurisprudence
Chroniques et opinions
Synthèses
Décryptages
Tribunes
Interviews
Journal officiel
Dossiers juridiques
Vu - Lu - Reçu
Agenda
Vidéos
Infractions de presse
Procédure de presse
Droits de la personnalité
Communications électroniques
Droit d'auteur
Marques
Publicité
Audiovisuel
Statut professionnel
Droit économique des médias
Recherche avancée :
Dans Légipresse :
Année
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Numéro
138
139
140
141
142
143
144
145
146
147
148
149
150
151
152
153
154
155
156
157
158
159
160
161
162
163
164
165
166
167
168
169
170
171
172
173
174
175
176
177
178
179
180
181
182
183
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
196
197
198
199
200
201
202
203
204
205
206
207
208
209
210
211
212
213
214
215
216
217
218
219
220
221
222
223
224
225
226
227
228
229
230
231
232
233
234
235
236
237
238
239
240
241
242
243
244
245
246
247
248
249
250
251
252
253
254
255
256
257
258
259
260
261
262
263
264
265
266
267
268
269
270
271
272
273
274
275
276
277
278
279
280
281
282
283
284
285
286
287
288
289
290
291
292
293
300
294
295
296
297
298
299
301
302
304
305
306
307
308
309
312
313
314
315
316
317
318
319
320
321
322
323
324
325
326
327
Dans Légicom :
Année
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Numéro
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Date :
Le
Du... au
Depuis le
Jusqu'au
Dans :
Date de la décision
Date du texte
Date de parution nos publications
Lancer la recherche
Filtre par type de document
Actualités (7)
Jurisprudence (34)
Doctrine (44)
Chroniques et opinions (17)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (18)
Synthèses (7)
Filtre thématique
Infractions de presse (22)
Procédure de presse (1)
Communications électroniques (1)
Audiovisuel (2)
Vos résultats de recherche
85 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Infractions de presse
09/03/2022
Infractions de presse (Janvier 2021 - Décembre 2021)
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris Seattle Avocats
Responsabilité
18/06/2019
Relaxe d’un prévenu poursuivi pour la diffusion de propos sur un site édité depuis l’étranger, destinés au public français
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 juin 2019, Licra et a. c/ Pierre C.
Négationnisme
04/06/2019
Reproduction sur internet des conclusions de l’avocat d’Alain Soral dans l’affaire « Chutzpah Hebdo » : condamnation du polémiste et de son conseil
Tribunal de grande instance, Paris, (13e ch.), 15 avril 2019, Licra et a. c/ A. Soral et a.
Responsabilité
29/08/2019
Propos destinés au public français mais parus sur un site internet étranger : inapplication du régime de responsabilité pénale en cascade prévue par l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 juin 2019, Licra et a. c/ Pierre C.
Provocation
07/09/2020
Le dessin dit « de la caisse enregistreuse » publié sur le site d’Alain Soral ne comporte pas d’exhortation à la haine envers les Juifs
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, A. Soral
Apologie de crime et garantie européenne de la liberté d'expression
01/12/1998
APOLOGIE DE CRIME ET GARANTIE EUROPÉENNE DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour européenne des droits de l'homme, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c/ France
Négationnisme
05/02/2021
Relaxe d’Eric Zemmour, poursuivi pour avoir déclaré que « Pétain a sauvé les juifs français »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 4 février 2021, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Provocation
13/05/2019
« Shoah business » : le dessin publié par Alain Soral sur son site ne contient pas d’exhortation à la haine envers les Juifs
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 9 mai 2019, Licra et a. c/ A. Soral
Diffamation
01/09/2007
Reconnaissance de la possibilité d'apporter la preuve de faits remontant à plus de dix ans
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 mai 2007, R. Faurisson c/R. Badinter et GEIE Arte
Diffamation
01/07/2012
Bonne foi : nécessité de prouver la base actuelle suffi sante en dépit du sujet d'intérêt général
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, E. de Stabenrath et J.-C.Lafourcade c/ Éditions les Arènes et a.
<
1
2
...
6
7
8
>
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire
Voir tous les dossiers juridiques
Vu - Lu - Reçu
Droit voisin
Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »
25/10/2019
Haine en ligne
Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia
19/07/2019
Voir toutes les sélections de nos juristes
Médiathèque
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...
S'abonner à Legipresse
Présentation de Legipresse
Feuilleter le dernier numéro
S'abonner à Legicom
Présentation de Legicom
Feuilleter le dernier numéro