Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
01/05/1997
TRACOL Xavier Avocat à la cour d'appel de Paris
Présomption d'innocence
10/11/2018
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 15 juin 2018, Octavien N. c/ Association Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda
Communications électroniques
12/11/2018
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Débat introductif sur les critères de la bonne foi
01/03/2013
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Provocation
10/05/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 décembre 2018, Saïd X
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Négationnisme
22/11/2018
Cour de cassation, (ch. crim.), 8 août 2018, Patrick Z.
Racisme
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 octobre 1996, FNDIR, UNADIF & autres c/ Delcroix