Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 juin 1996, M. Vasarély c/ Ch. Debbasch
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/05/1997
Cour de cassation, ch. crim., 1er octobre 1996, M. Lacombe et autres c/ Cl. Evin
Diffamation
01/05/1997
Cour de cassation, 2e ch. civ., 15 janvier 1997, E. Lefèvre c/ J.-M. Abgrall
Délit de presse
01/04/1997
Cour d'appel, Grenoble, 27 septembre 1996, Gougne et autres c/ Lefebvre
Diffamation
01/04/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 3 juillet 1996, Lang c/ Grancher et Delarue
Procédure
01/04/1997
Cour d'appel, Dijon, 1re ch. 1re sect., 27 novembre 1996, Spirales Éditions c/ France International
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Diffamation
01/05/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 juillet 1996, J. Ferré et autres c/ P. Gaubert
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris