Liberté d'expression
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 septembre 2008, J. Bothorel c/ Tout sur l'écran Prod., France Télévisions et France 2
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Vie privée
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion
Le droit à l'image face à la liberté d'expression artistique
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éditions Gallimard La Nouvelle Revue française
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
01/07/2009
SCARAMOZZINO Éléonore Avocat au Barreau de Paris, Scaraye
Injure
01/10/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Diffamation
01/10/2009
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 21 avril 2009, Baylet née Isaac c/Sanchez
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres