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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Présomption d'innocence et droits des victimes

01/09/2000

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Leclerc Henri Avocat honoraire

Vie privée

01/10/2001

Illustration d'un article de presse par des photographies extraites d'un film

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 19 juin 2001, C. Leprince c/ Sté EMAP France

Point de départ de la prescription sur l'internet

01/12/2001

Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore

Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant

01/04/2002

Vie privée et religion

AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris

Racisme

01/01/2001

Injures raciales prononcées par un magistrat

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 2000, Lévy c/ Terrail et Fenech

Racisme

01/12/2000

Provocation à la discrimination raciale : nécessité d'un sentiment de haine incompatible avec une émission humoristique

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Agrif c/ Lescure et Canal Plus

Diffamation

01/10/2000

Absorption de l'injure par la diffamation

Cour d'appel, Nancy, 1re ch. civ., 19 juin 2000, Caisse c/ de Chaisemartin

Injure

01/12/2000

Imputation faite à un préfet d'avoir disjoncté et bénéfice de la bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani

Injure

01/12/1997

Injures absorbées par la diffamation

Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi

Diffamation

01/12/1997

Absence d'imputation de faits précis constitutifs non pas d'une diffamation, mais d'une injure

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo

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