Responsabilité
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 février 1997, Roussel c/ Time Newspaper Limited
Diffamation envers les tribunaux
01/07/1997
Cour de cassation, 18 mars 1997, S. July et autres
Diffamation
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 2008, Min. Pub.c/ Assouline et Perdriel
Procédure
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, MM. du Jonchay et Deron c/France Télévisions
Diffamation
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, Mano c/ Allot & Société National Hebdo
Injure
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Injure
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 décembre 2007, X.c/LICRA
Protection de la jeunesse
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 septembre 1997, Procureur de la République c/ Chang & autres.
Diffamation
01/04/2008
Cour européenne des droits de l'homme, 14 février 2008, (req. n° 20893/03) req. n° 20893/03
Injure
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 26 mars 1997, Front national c/ Saint-Afrique, Verret et la SA des Éditions du Jeudi