3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
01/06/2010
MIRAT Éléonore Avocat à la Cour DLA Piper UK LLP
Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité allégée du directeur de la publication d'un site internet
01/12/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Internet
01/01/2008
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 12 décembre 2007, SARL Les Arnaques.com c/SARL Éditions Régionale de France
01/11/2010
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Internet
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 septembre 2010, Association française de thermographie infrarouge dans le bâtiment, l'industrie et la recherche et a. c/ X
Racisme
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
Internet
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Béziers, Ord. réf., 8 avril 2011, J-M Donnadieu c/ Jfg Networks
01/03/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Mise en oeuvre du droit de réponse sur internet
01/11/2007
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias