Injure
25/01/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 20 janvier 2021, N. Dupont-Aignan c/ S. Guillon et a.
Injure
10/05/2019
Cour de cassation, (ch. crim.),, 8 janvier 2019, M. Eolas (pseudonyme) et Association Institut pour la justice
Procédure
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 25 octobre 2012, Groupement SCB-Lafarge et a. c/ B. Illassa Un pourvoi a été formé
Immunité
01/07/2012
Cour de cassation, Ch. civ. 3, 3 mai 2012, Mme X c/ Mme Y
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Infractions de presse
09/03/2022
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Lévy Olivia Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats
Injure
01/10/2007
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
01/07/2002
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Injure
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Angoulême, 28 septembre 2004, H. Perignon et Sté Terreal c/ J. Antunes et P. L. Tersinier