Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Cedh : nouvel équilibre entre liberté artistique et protection de la morale
01/04/2010
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie (requête no 41056/04)
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
Code du patrimoine et droit de la communication
01/03/2005
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/07/2010
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
01/03/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
01/03/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris