01/09/2004
VALENTIN Franck Associé Avocat au Barreau de Paris, Cabinet de Gaulle Fleurance & Associés
Droits voisins
01/09/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, SNEP et SCPP c/SPEDIDAM, SNAM, Sté Multiradio et autres
01/12/2007
CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
01/03/1997
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
01/11/2009
- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)
Qui trop embrasse mal étreint retour sur l'intérêt à agir des sprd
01/05/2013
Cour de cassation, Civ. 1re, 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Droits voisins
09/11/2020
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 8 septembre 2020, aff. C-265/19 Recorded Artists Actors Performers Ltd c/ Phonographic Performance (Ireland) Ltd
Droits voisins
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Sté Europe 2 Communication c/ Sté Universal Music et SCPP
Propriété littéraire et artistique
19/12/2020
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]