Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
01/10/2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, en son sein, de la Commission arbitrale des journalistes.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut professionnel
06/11/2023
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
12/11/2018
Cour d'appel, Agen, 15 mai 2018, Mme R. c/ Editions Larivière
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Le Cam Stéphanie Maître de conférences de droit privé, Université Rennes 2 − Directrice de l'Institut des Sciences sociales du Travail de l'Ouest
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Journalistes
09/03/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 9), 27 octobre 2021, Mme S. c/ Sté Prisma Media
Statut professionnel
02/03/2023
Conseil des Prud'hommes, Bobigny, 28 mars 2022, M. G. c/ Sté Marie Claire AlbumCour d'appel, Paris, 19 janvier 2023, M. G. c/ Sté Marie Claire Album
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
01/10/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)