La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Donnees personnelles
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 septembre 2008, Khalid O.c/ Notrefamille.com SA
Procedure
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. mise en état, 3 septembre 2008, Florence G.-G., Clara G.-C.c/Musée d'art contemporain et autres
Liberte d'expression
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 septembre 2008, P. Parcou et a.c/ C. Grebert
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Diffamation
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, Association Ancien et mystique ordre de la rose-croix (AMORC) c/Société Presses Universitaires de France et a.
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Droits voisins
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Nice, 3e ch. civ., 7 février 2006, SAS TWD industries c/ EURM Google France
Droit a l'image
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 janvier 2006, M. Lardenois c/ SARL SO Presse et autres
01/09/2006
SKOWRON-GALVEZ Xavier Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Isabel Zivy