Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
01/09/2010
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/10/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Injure
17/01/2020
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Propriété intellectuelle
28/11/2019
Vérité au-deçà du Rhin, erreur au-delà
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
01/06/2007
DUVERT Cyrille Maître de Conférences à l'Université Paris XIII, Avocat à la Cour, Membre de l'Institut de recherches en droit des affaires (I.R.D.A.)
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 29 octobre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Vie privée et droit à l'image
01/10/1999
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne