Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Présomption d'innocence
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 12 février 2001, Zinsou c/ Agent Judiciaire du Trésor
Immunité des comptes rendus judiciaires
01/05/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 mars 2001, Miot et Querrien c/ Presse Alliance et de Chaisemartin
Présomption d'innocence
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mars 2001, Sanioglu c/ Libération
Offense à chef d'état
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les Éditions Les Arènes
Présomption d'innocence
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mars 2001, Sanioglu c/ Libération
Droit d'auteur
01/06/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Journalistes pigistes : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 10 janvier 2001, Sté Emap c/ P. Merigeau et autres
Journaliste
01/06/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 28 mars 2001, Sté Figaro et autre c/ E. Sander
Droit d'auteur
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, J. Caumont et J. Gough Cooper c/ Galerie Beaubourg et A. Raffay