Conformément à la loi du 3 juillet 1985, la seule condition de la protection des œuvres photographiques réside dans leur originalité. Loin de s'effacer derrière le peintre, le photographe de son œuvre qui en a recherché la quintessence et au travers du choix délibéré des éclairages, de l'objectif, des filtres et du cadrage ou de l'angle de vue, a exprimé sa propre personnalité dans la représentation qu'il en a faite, a joué le rôle d'un véritable créateur et non pas celui d'un ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

L'accusation portée à l'encontre d'un ministre d'avoir conservé pour lui-même, au lieu de les redistribuer à ses collaborateurs, l‘essentiel des fonds secrets alloués à son ministère, comportement moralement répréhensible et incompatible avec une candidature à la Présidence de la République, porte atteinte à son honneur et à sa considération et constitue donc, à ce titre, une diffamation. S'il était légitime, pour une journaliste, de s'exprimer sur la question de ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187

Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression implique qu'il soit exclu de recourir à des qualifications juridiques autres que celles définies par ses dispositions, notamment pour échapper aux contraintes procédurales protectrices de la liberté de la presse qu'elles instaurent, si les faits à l'origine du préjudice dont il est demandé réparation caractérisent l'un des délits qui y sont prévus. En l'espèce, il ressort des termes mêmes de son assignation, que le ... 1^er décembre 2001 - Légipresse N°187