Aux termes de l'alinéa 1 et 2 de l'article L 761-2 du code du travail : le correspondant local est un journaliste professionnel s'il reçoit des appointements fixes et occupe son emploi de manière principale, régulière et rétribuée, et en tire le principal de ses ressources. 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

En indiquant sans aucune nuance, ni réserve, que Maurice Papon avait livré sciemment près de 1600 juifs aux Allemands, en utilisant le terme “impunité” qui désigne la situation d'un coupable non sanctionné, en insinuant que la mesure de contrôle judiciaire n'est qu'un préalable à une peine devant intervenir, corroborée par le titre de l'article “Ce n'est qu'un début”, l'article incriminé présente publiquement avec une évidence suffisante Maurice Papon comme étant coupable des ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146

Les titres d'un article, sauf à en dénatuer le sens, ne peuvent être dissociés de l'article qu'ils annoncent et qui permet de les apprécier. Or, le rapprochement des titres “le feu vert au convoi du 24 août 1942” et “il y a lieu d'exécuter les instructions des SS”, de l'article et de la note manuscrite de Maurice Papon en date du 24 août 1942 retranscrivant le contenu d'une communication téléphonique confirmant qu'il y avait lieu d'exécuter les ordres des SS, exclut l'hypothèse ... 1^er novembre 1997 - Légipresse N°146