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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Campagne de dénigrement requalifiée au regard de la loi du 29 juillet 1881

Les allégations invoquées par le demandeur, au terme de son exploit introductif d'instance, d'« acharnement médiatique» et de diffusion dans les médias et l'opinion publique de l'idée selon laquelle il serait directement responsable d'« un certain nombre de problèmes puis de la ruine» d'un tiers, sont relatives à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion, susceptibles de constituer des faits diffamatoires prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Ils ne peuvent ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
97 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Nécessité d'imputation de faits précis visant la partie civile

La dénonciation faite par le journal de « la constante dans la course à l'audimat» résultant de ce que « nos terrains de jeux semblent devenus trop étriqués pour satisfaire nos besoins de sensations fortes» est exprimée en termes généraux et ne comporte aucune imputation de faits précis susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération de l'animateur de l'émission en question. En outre, l'accusation de « menace, intimidation ou corruption» n'est nullement ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
126 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

L'expression d'une opinion doit prendre appui sur des faits suffisamment établis pour bénéficier de la bonne foi.

Est diffamatoire l'allégation selon laquelle un ministre aurait participé à des faits de corruption.Si la contribution au débat public concernant le comportement des hommes politiques doit pouvoir disposer de la plus grande liberté de ton et n'implique ni impartialité ni objectivité, encore faut-il que l'opinion exprimée prenne appui sur des faits suffisamment établis ou vérifiés. En l'espèce, les propos litigieux étant présentés non comme l'expression d'une hypothèse ou d'une ... 1er octobre 2001 - Légipresse N°185
123 mots - 1 décision de justice
01/10/2001

Diffamation

Nécessaire identification de la partie civile

01/10/2001

Diffamation

Imputations diffamatoires à l'encontre d'un syndicaliste

01/10/2001

Diffamation

L'expression d'une opinion n'est pas l'imputation d'un fait ...

01/10/2001

Diffamation

Application de la loi du 15 juin 2000 relativement aux ...

01/10/2001

Concurrence

Absence de position dominante d'une société de ...