La reproduction dans un ouvrage d'un passage définitivement jugé diffamatoire par une décision de justice pénale revêtue de l'autorité de la chose jugée constitue un trouble manifestement illicite dont l'intéressé est fondé à solliciter la cessation, en application des dispositions de l'article 809, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile. Eu égard au temps déjà écoulé depuis la publication de l'ouvrage litigieux et de l'extrême difficulté de réalisation pratique de ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Dès lors qu'une allégation d'imputation d'un fait porte atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne, à laquelle le fait est imputé, il s'agit d'une diffamation qui ne peut être poursuivie que sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. En l'espèce, les critiques portées sur les mets proposés par un restaurant qui induisent que le restaurateur a délibérément cherché à tromper le client, constituent une allégation diffamatoire qui ne peut être réparée sur le ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182

La reproduction de photographies de la femme d'un chanteur dénudée, pour la publication desquelles un organe de presse a précédemment été condamné, constitue incontestablement une faute à l'égard de la jeune femme et n'est pas indispensable à l'information des lecteurs sur les condamnations dont cet organe de presse est l'objet.En raison cependant de la très petite dimension (2,7 x 3,5 cm) de la reproduction, et du fait qu'elle est en partie masquée par la mention " censuré ", le ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182