Le commentaire de certains arrêts de la Cour de cassation est parfois un art délicat, à raison de l'ellipse dont ils font preuve. Or, le droit prétorien est avant tout casuistique et l'art de la synthèse qui préside aux arrêts de la Cour de cassation risque parfois de faire perdre de vue des éléments factuels déterminants. À prendre de la hauteur, on a nécessairement plus de perspective mais on perd en détails. Quels étaient les faits en l'espèce ? Un journaliste vidéo de ... 11 janvier 2024 - Légipresse N°421

À la suite d'un signalement du Conseil représentant des institutions juives de France (CRIF), une enquête préliminaire établissait que de multiples objets comportant un emblème nazi (croix gammée) étaient mis en vente par l'intermédiaire d'un site internet consacré aux articles militaires historiques. Des photographies de chacun de ces objets étaient exposées, avec une notice explicative. Le gérant de ce site était poursuivi sur le fondement de la contravention d'exhibition en ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419

« Quand l'État et la CNIL censurent l'information sur notre système de santé »1, « Palmarès des hôpitaux : qui veut tuer la loi de 1881 sur la liberté de la presse »2 ?, « Palmarès des hôpitaux : un professeur de médecine dénonce la censure »3, « obscurantisme »4 : voilà quelques réactions publiées sur le site web du magazine Le Point à la suite du refus de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d'autoriser le traitement de données ... 11 décembre 2023 - Légipresse N°419