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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

Publications interdites
Cours et tribunaux

Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation pour diffusion de renseignements sur l'identité de la victime d'une agression sexuelle

Saisie de la requête d'une personne condamnée en France pour diffusion de renseignements concernant l'identité ou l'image d'une victime d'une agression sexuelle (loi du 29 juill. 1881, art. 39 quinquies), la Cour européenne des droits de ...
Par cette décision du 1er février 2024, la Cour européenne met un terme définitif à une longue procédure de presse, qui s'inscrit elle-même dans une affaire criminelle (la mise en examen pour viols aggravés d'un célèbre islamologue). À l'occasion de cette dernière en effet, le mis en examen révéla publiquement – lors d'une émission télévisée, dans un communiqué de presse puis dans un ouvrage – le véritable nom de l'une des plaignantes, connue sous un alias. En marge ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
2537 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la libération de la parole : arrêt de principe ou arrêt en opportunité ?

La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pour diffamation publique d'une femme dénonçant des faits d'agression sexuelle a violé l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des ...
La vague #MeToo n'en finit pas de déferler, la houle s'étant formée aux États-Unis en 2016 avec le scandale de l'affaire Weinstein, avant de se renforcer et de gagner de nombreux pans de la société, notamment le monde de la littérature et du cinéma français qui connaît à rebours l'arrivée de cette lame de fond1. La jurisprudence nationale a donc dû surfer sur cette vague et se confronter à la « libération de la parole » des femmes et aux accusations corrélatives portées ... 3 mai 2024 - Légipresse N°424
4398 mots
Audiovisuel
Cours et tribunaux

Après la décision Reporters sans frontières, la liberté éditoriale des médias audiovisuels en danger ?

Il résulte des articles 1er, 3-1 et 13 de la loi du 30 septembre 1986, que l'ARCOM a pour mission de garantir le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes audiovisuels, notamment ceux consacrés ...
Les trompettes de Jéricho n'ont pas fini de faire trembler les grilles du Palais-Royal, depuis que le juge qui y loge a invité le régulateur de l'audiovisuel à faire un usage de ses pouvoirs au-delà d'un proche horizon qu'il se refusait à franchir. Il n'y a pas que les thuriféraires de la chaine de télévision au cœur du contentieux – CNews – qui participent à ce concert. Certains qui ont fréquenté les couloirs de l'auguste institution y prêtent leur souffle pour fustiger dans ... 9 avril 2024 - Légipresse N°423
4918 mots
09/04/2024

Infractions de presse

Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à ...

09/04/2024

Journalistes

Statut du correspondant local de presse : distinguer là ...

10/03/2024

Droit économique des médias

« L'aube d'une nouvelle ère » pour le football ...

10/03/2024

Marques

Guerre des kiosques et droit des marques

10/03/2024

Secret de l'instruction

L'impitoyable revanche du secret de l'enquête et de ...

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